Comment

Tout individu ou entreprise peut envoyer une lettre recommandée sans accusé de réception en choisissant cette option lors de l’affranchissement du courrier.

Pourquoi

Envoyer une lettre recommandée permet d’offrir une preuve de l’envoi et de la réception du courrier. Cependant, l’option d’un accusé de réception n’est pas toujours nécessaire ou pratique. Par exemple, si le courrier est simplement une notification ou une mise en demeure, un accusé de réception n’est pas nécessaire.

Où

Cette option d’envoi de lettre recommandée est disponible dans tous les bureaux de poste et en ligne sur les sites des opérateurs postaux.

Qui

Tout expéditeur peut choisir l’option d’envoyer une lettre recommandée sans accusé de réception.

Selon la législation française, le recommandé avec accusé de réception est obligatoire pour les résiliations de contrat et les déclarations de sinistres, mais pour tous les autres types de courrier, l’envoi avec ou sans accusé de réception est laissé à la discrétion de l’expéditeur. C’est donc à lui de décider s’il souhaite une preuve de réception ou non.