La Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne (UE) est un ensemble de mesures et de programmes de financement pour soutenir l’agriculture et le développement rural. La PAC 2023-2027 prévoit plusieurs changements, dont les principaux sont les suivants :
1. La notion d’agriculteur actif
À partir de 2023, le statut d’« agriculteur actif » sera mieux défini et les bénéficiaires des aides PAC devront répondre à des critères plus stricts pour prouver leur activité agricole effective. Les États membres de l’UE auront la responsabilité de vérifier que les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs.
2. Une nouvelle conditionnalité renforcée
La PAC 2023-2027 prévoit une conditionnalité renforcée pour l’accès aux aides, avec des exigences environnementales, climatiques et sanitaires plus strictes. Les agriculteurs devront notamment respecter des règles pour réduire les pesticides, préserver les sols, limiter les émissions de gaz à effet de serre et protéger les ressources naturelles.
3. Les aides découplées et la convergence des DPB
La convergence des Droits à Paiement de Base (DPB) sera accélérée pour permettre une meilleure distribution des aides directes entre les États membres. Les États membres de l’UE ont également la possibilité, à partir de 2023, de redistribuer les aides entre les agriculteurs.
4. Une nouvelle aide : l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes
La PAC 2023-2027 prévoit également une nouvelle aide pour l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ), qui vise à encourager les jeunes à travailler dans l’agriculture. Les États membres pourront utiliser les fonds de l’IEJ pour soutenir l’installation des jeunes agriculteurs et les aider à financer leurs projets.
Pourquoi ces changements pour la PAC 2023
Les objectifs de la PAC 2023-2027 sont de répondre aux défis actuels de l’agriculture et de l’environnement, de promouvoir la compétitivité et de garantir un revenu équitable pour les agriculteurs. Les changements de la PAC pour 2023 sont donc motivés par des enjeux économiques, environnementaux et sociaux.
Où ces changements s’appliqueront-ils
Les changements de la PAC 2023-2027 s’appliqueront à tous les États membres de l’UE.
Qui fera quoi pour ces changements de la PAC 2023
Les États membres de l’UE seront responsables de l’application de la PAC 2023-2027 et devront mettre en œuvre les changements prévus. Les agriculteurs devront répondre aux nouvelles conditions pour accéder aux aides PAC.
Quels sont les impacts prévus de ces changements de la PAC 2023
Les changements de la PAC pour 2023 devraient avoir des impacts significatifs sur l’agriculture et l’environnement. La réforme de la PAC vise notamment à renforcer la durabilité environnementale et à favoriser l’installation des jeunes agriculteurs.
Quel est le budget alloué à la PAC 2023-2027
Le financement de la PAC 2023-2027 s’élève à 387 milliards d’euros.
Quelle est la différence entre la PAC actuelle et la PAC 2023-2027
La PAC 2023-2027 apporte des changements importants par rapport à la PAC actuelle, avec une meilleure clarification des critères d’éligibilité, une conditionnalité renforcée et une nouvelle aide pour l’emploi des jeunes en agriculture.
Est-ce que les agriculteurs devront rembourser les aides reçues auparavant
Les agriculteurs n’auront pas à rembourser les aides précédemment reçues, mais ils devront répondre aux nouvelles conditions pour bénéficier des aides PAC à partir de 2023.
Sources :
– Site web de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/farming/future-of-cap/cap-2021-2027_fr
– Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t1331_proposition-resolution
– Site web de l’UE : https://europa.eu/european-union/index_fr
