Le PACS (Pacte civil de solidarité) et le mariage sont deux types d’engagements officiels entre deux personnes qui souhaitent vivre ensemble et partager leur vie commune. Toutefois, opter pour le PACS plutôt que pour le mariage peut être une décision judicieuse pour certaines personnes.
Dans certains cas, le PACS peut être plus facile et moins contraignant que le mariage. Par exemple, le processus de PACS est plus simple et moins coûteux que celui du mariage. Il est également possible de dissoudre un PACS plus facilement et rapidement qu’un mariage. Si le couple décide de changer d’avis, se séparer ne nécessite qu’une simple déclaration en mairie. En revanche, pour se séparer en tant que couple marié, il faudra passer par une procédure de divorce qui peut être longue et coûteuse.
Par ailleurs, le couple peut choisir de personnaliser les termes du PACS en fonction de leurs besoins, tandis que le mariage est soumis à un régime de communauté de biens réduit aux acquêts dans lequel chaque époux conserve la propriété exclusive des biens qu’il possédait avant le mariage, tandis que les biens acquis ensemble après le mariage sont soumis à une propriété partagée.
Notons quelques raisons
Certaines personnes peuvent opter pour un PACS plutôt qu’un mariage pour des raisons personnelles. Par exemple, certaines préfèrent éviter le symbole traditionnellement associé au mariage, tandis que d’autres souhaitent simplement une alternative légale qui leur permette de protéger leurs droits et leurs biens.
Le PACS peut également être plus adapté pour les couples qui n’ont pas l’intention d’avoir des enfants, car les droits parentaux sont différents pour les couples mariés et les couples pacsés.
Bon à savoir:
Le PACS peut être conclu dans une mairie ou un tribunal d’instance, tandis que le mariage doit être célébré dans une mairie ou une église.
Chiffres et exemples
Selon les dernières statistiques de l’Insee, le nombre de PACS conclus en 2019 était de 213 244, tandis que le nombre de mariages était de 228 970. Bien que le nombre de mariages soit légèrement supérieur, le nombre de PACS montre que de plus en plus de gens choisissent cette option.
n4. Faut-il avoir des enfants pour se marier
Non, il n’est pas nécessaire d’avoir des enfants pour se marier.
5. Peut-on personnaliser les termes d’un PACS
Oui, contrairement au mariage, il est possible de personnaliser les termes d’un PACS.
6. Le PACS est-il ouvert aux couples de même sexe
Oui, le PACS est ouvert aux couples de même sexe depuis 1999.
7. Le PACS est-il une garantie pour protéger ses droits et ses biens
Oui, le PACS permet de protéger ses droits et ses biens, car un contrat est signé entre les deux partenaires qui peut être personnalisé.
8. Quelle est la popularité du PACS en France
Le nombre de PACS conclus en France a augmenté régulièrement depuis sa création en 1999, bien qu’il soit toujours inférieur au nombre de mariages. En 2019, 213 244 PACS ont été conclus et 228 970 mariages ont été célébrés.