La promesse de vente et le compromis de vente sont deux types d’avant-contrats utilisés pour sécuriser une transaction immobilière. La principale différence entre les deux est le degré d’engagement qu’ils imposent aux parties.

La promesse de vente est un véritable contrat qui engage les deux parties jusqu’à la conclusion de la vente. Elle oblige le vendeur à vendre son bien à l’acheteur et oblige l’acquéreur à acheter le bien aux conditions fixées dans le contrat. La promesse de vente est donc plus engageante que le compromis de vente.

Le compromis de vente, quant à lui, n’impose pas le même degré d’engagement. Il s’agit d’un contrat préliminaire qui fixe les conditions de la vente, mais qui ne rend pas la vente obligatoire pour les parties. Le vendeur et l’acquéreur peuvent se rétracter avant la vente définitive, sous certaines conditions.

Pourquoi choisir une promesse de vente

La promesse de vente peut être préférable dans les situations suivantes :

– Si vous êtes vendeur et que vous souhaitez vous assurer que l’acquéreur ira jusqu’au bout de la transaction. La promesse de vente engage l’acquéreur à acheter le bien, ce qui réduit les risques d’abandon de la part de l’acheteur.

– Si vous êtes acquéreur et que vous souhaitez vous assurer de la disponibilité du bien. La promesse de vente engage le vendeur à vendre le bien à l’acquéreur. Cela vous permet de vous assurer que le bien sera bien vendu à vous plutôt qu’à un autre acheteur potentiel.

– Si vous voulez fixer les conditions de la vente de façon plus définitive. La promesse de vente est un contrat plus strict que le compromis de vente, elle permet de fixer les conditions de manière plus précise.

Où peut-on utiliser une promesse de vente

La promesse de vente peut être utilisée dans toutes les transactions immobilières. Elle est souvent utilisée dans le cadre d’une vente de bien immobilier entre particuliers.

Qui peut faire une promesse de vente

La promesse de vente peut être faite par le vendeur ou l’acquéreur. Cependant, c’est généralement le vendeur qui propose une promesse de vente à l’acquéreur.

Chiffres et exemples

Il n’y a pas de chiffres généraux disponibles sur la préférence des promesses de vente par rapport aux compromis de vente, car cela dépend des circonstances spécifiques de chaque transaction.

Cependant, dans les transactions immobilières entre particuliers, la promesse de vente est souvent utilisée lorsqu’il y a un risque de rétractation de la part de l’acheteur. Selon une étude menée par le site d’annonces immobilières Pap.fr en 2021, 20% des ventes immobilières entre particuliers ne sont pas finalisées, principalement à cause de rétractations d’acheteurs.
n4. Peut-on annuler une promesse de vente
Une promesse de vente peut être annulée dans certaines situations, notamment en cas de non-respect des conditions du contrat par l’une ou l’autre des parties.

5. Comment rédiger une promesse de vente
Une promesse de vente doit contenir les éléments suivants : l’identification du bien immobilier, le prix de vente, les modalités de paiement, les conditions suspensives et le délai de validité du contrat.

6. Qu’est-ce qu’une condition suspensive dans une promesse de vente
Une condition suspensive est une clause qui permet d’annuler un contrat si une condition déterminée n’est pas remplie dans un délai déterminé. Dans une promesse de vente, les conditions suspensives sont souvent liées à l’obtention d’un prêt ou à la réalisation de travaux.

7. Peut-on négocier le prix dans une promesse de vente
Oui, le prix de vente peut être négocié dans une promesse de vente, comme dans un compromis de vente. Cependant, le prix doit être fixé de manière précise dans le contrat.

8. Combien coûte une promesse de vente
Le coût d’une promesse de vente dépend des frais de rédaction du contrat, qui peuvent varier en fonction du notaire ou de l’avocat chargé de la rédaction. Les frais de notaire liés à une promesse de vente sont généralement inférieurs à ceux d’un compromis de vente.