Est-ce que le Ségur de la santé est imposable
Le Ségur de la santé est un plan de revalorisation des salaires de plus de 10 milliards d’euros destiné aux personnels hospitaliers et aux établissements de soins. Depuis son annonce en mai 2020, de nombreuses questions ont été soulevées quant à la fiscalité de ces primes exceptionnelles et de ces hausses de salaires. Dans cet article, nous allons nous pencher sur la question de savoir si le Ségur de la santé est imposable ou non.
Hausse de salaires : imposable
En premier lieu, il convient de rappeler que toute rémunération versée à un salarié est soumise à l’impôt sur le revenu. Ainsi, les hausses de salaires obtenues dans le cadre du Ségur de la santé seront imposables. Il s’agit donc d’un point important à prendre en compte pour les salariés concernés, qui devront prévoir une augmentation de leurs prélèvements fiscaux en conséquence.
Primes exceptionnelles : imposable
Les primes versées dans le cadre du Ségur de la santé constituent un cas particulier. En effet, il peut y avoir différents types de primes : les primes de reconnaissances, les primes exceptionnelles et les primes de performance. Les deux premières sont exonérées d’impôts et de taxes sociales jusqu’à un certain montant, tandis que les primes de performance sont soumises à l’impôt et aux cotisations sociales dès le premier euro versé.
Prime de reconnaissance
La prime de reconnaissance est versée aux personnels hospitaliers mobilisés pendant la crise sanitaire de la Covid-19. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que de CSG et CRDS, dans la limite de 1 500 €.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que de CSG et CRDS, dans la limite de 1 000 €. Elle est versée à tous les personnels hospitaliers ayant travaillé pendant la crise sanitaire, mais également à d’autres secteurs d’activité, à condition que l’entreprise en ait décidé ainsi.
Prime de performance
La prime de performance est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales dès le premier euro versé. Elle est versée aux personnels hospitaliers en fonction des résultats obtenus dans leur service ou dans leur établissement. Cependant, il est important de souligner que ce type de prime ne fait pas partie du Ségur de la santé.
Exemples concrets
Prenons le cas d’un aide-soignant travaillant dans un hôpital public touchant un salaire net mensuel de 1 800 €. Il bénéficie d’une hausse de salaire de 183 € brut par mois dans le cadre du Ségur de la santé. Cette hausse sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, ce qui représente une diminution de son salaire net mensuel. En revanche, s’il touche une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 € et qu’il n’a pas été imposable sur l’année fiscale, il percevra cette somme en net, sans avoir à en reverser une partie aux impôts.
Conclusion
En conclusion, les hausses de salaires obtenues dans le cadre du Ségur de la santé sont imposables, tandis que les primes exceptionnelles peuvent être exonérées dans certaines limites. Les salariés concernés doivent donc être vigilants quant à leur situation fiscale. Il convient également d’ajouter que ces mesures concernent uniquement les personnels hospitaliers et ne s’étendent pas à l’ensemble des professions de santé.