Compétence 1 : Connaissance de la législation fiscale en France
Scénario de cas professionnel à résoudre : Un contribuable est confus quant à la catégorie fiscale de son entreprise. Il a besoin d’aide pour clarifier sa situation fiscale et payer les impôts.
Matériels et outils nécessaires pour la résolution du problème : manuels de la législation fiscale, application mobile des impôts, ordinateur portable, téléphone, stylo, papier.
Procédure de travail pour la résolution du problème :
- Écouter attentivement les préoccupations du contribuable et prendre note des informations clés.
- Répondre avec précision et courtoisement aux questions du contribuable.
- Référencer les manuels de la législation fiscale afin de clarifier la catégorie fiscale de l’entreprise du contribuable.
- Accéder à l’application mobile des impôts pour informer le contribuable des impôts à payer et des délais de paiement.
- Informer le contribuable des échéances et des modalités de paiement des impôts.
- Assurer un suivi de la situation pour s’assurer que le contribuable a compris les informations données et a effectué les paiements exigibles.
Explication :
Il est important pour le Receveur / Receveuse du Trésor public de connaître la législation fiscale en France, car cela lui permet de guider les contribuables dans le paiement des impôts en respectant la loi. Pour résoudre ce problème, le receveur doit écouter les préoccupations du contribuable, répondre avec précision et courtoisement à toutes les questions, et utiliser les manuels ainsi que l’application mobile des impôts pour fournir des informations fiables au contribuable. Tout au long de l’échange, le Receveur/Receveuse établit une relation de confiance et assure un suivi pour garantir que le contribuable ait bien compris les informations et ait effectué les paiements requis.
Compétence 2 : Maîtrise des logiciels de traitement des paiements et de la comptabilité
Scénario de cas professionnel à résoudre : Un entrepreneur veut effectuer un paiement mais ne sait pas comment utiliser le logiciel de paiement en ligne de son compte. Le logiciel lui demande des informations spécifiques sur les codes bancaires qui sont inconnus pour lui.
Matériels et outils nécessaires pour la résolution du problème : ordinateur portable, téléphone, logiciel de traitement des paiements, documentation de référence des codes bancaires, manuels des logiciels comptables.
Procédure de travail pour la résolution du problème :
- Expliquer le fonctionnement du logiciel de paiement en ligne et les informations requises pour effectuer un paiement.
- Fournir au client la documentation de référence sur les codes bancaires à utiliser.
- Générer un lien de paiement pour faciliter le processus de paiement pour le client.
- Utiliser les informations de paiement pour enregistrer la transaction dans le logiciel de comptabilité.
- Informer le client de la confirmation de la transaction à la réception du paiement.
Explication :
Le Receveur / Receveuse du Trésor public doit être capable de maîtriser les logiciels de traitement des paiements et de la comptabilité pour aider les entrepreneurs à payer leurs taxes et impôts en respectant les délais impartis. Pour résoudre ce problème, le Receveur / Receveuse doit expliquer le fonctionnement du logiciel de paiement en ligne, fournir au client la documentation de référence sur les codes bancaires requis et générer un lien de paiement pour faciliter le processus. Le Receveur / Receveuse doit également utiliser les informations de paiement pour enregistrer la transaction dans le logiciel de comptabilité et informer le client de la confirmation de la transaction.
Compétence 3: Communication efficace avec les contribuables et les collègues
Scénario de cas professionnel à résoudre : Un contribuable est furieux parce qu’il n’a pas reçu son remboursement d’impôt à temps. Il est exaspéré par les réponses de ses appels téléphoniques à l’administration fiscale et doit être réconforté.
Matériels et outils nécessaires pour la résolution du problème : adresse e-mail, téléphone, documentation sur les retards de remboursement, document de référence sur les procédures de complainte.
Procédure de travail pour la résolution du problème :
- Établir une communication polie et respectueuse avec le contribuable irrité.
- Expliquer la procédure de remboursement, la législation s’y rapportant et les délais d’exécution.
- Vérifier les détails de la demande de remboursement et des informations de paiement associées.
- Vérifier si le retard est dû à une erreur administrative ou à des retards hors du contrôle des fonctionnaires du trésor public (banques, chèques en suspens, erreur de courrier, etc.)
- Fournir une adresse email pour envoyer les documents pertinents
- Donner la procédure pour une plainte formelle écrite contre l’administration fiscale
Explication :
La communication efficace est une compétence essentielle pour le Receveur / Receveuse du Trésor public, car elle permet de comprendre les besoins et les préoccupations des contribuables et des collègues. Pour résoud