Compétence 1 : Rédaction d’actes juridiques
Scénario de cas professionnel à résoudre : Un client souhaite rédiger un testament en faveur d’un ami, mais son héritier légal s’y oppose.
Matériels et outils nécessaires pour la résolution du problème : Documents juridiques, codification civile et testamentaire.
Pour résoudre ce problème, le clerc de notaire doit effectuer les actions suivantes :
- Vérifier l’identité et les droits du client selon la loi
- Fournir des conseils juridiques à la clientèle
- Préparer et rédiger des documents juridiques en utilisant des codes juridiques pertinents liés à la codification civile et testamentaire
- Maintenir un enregistrement précis des documents pour une utilisation future
- Assister les clients dans la création de documents juridiques et la signature en présence de témoins qualifiés
- Conserver les documents originaux dans le coffre-fort notarial
Compétence 2 : Administration de biens immobiliers
Scénario de cas professionnel à résoudre : Un propriétaire souhaite vendre sa propriété mais n’a pas de titre foncier car il l’a perdu.
Matériels et outils nécessaires pour la résolution du problème : documents juridiques, relevé de propriété actes de cession, documents notariés.
Pour résoudre ce problème, le clerc de notaire doit effectuer les actions suivantes :
- Identifier la propriété à vendre et tout autres documents nécessaires à la vente pour s’assurer de la mise en conformité
- Vérifier si le vendeur est bel et bien propriétaire du bien immobilier
- Demandez les actes de cession, le relevé de la propriété et d’autres documents notariés pertinents pour la vente
- Organiser la signature de l’acte de vente en présence de témoins
- Enregistrer la vente auprès des autorités compétentes
Compétence 3 : Gestion de comptes clients
Scénario de cas professionnel à résoudre : Un client refuse de payer les frais notariés pour la signature d’un contrat de vente immobilière.
Matériels et outils nécessaires pour la résolution du problème : lois sur les recouvrements de comptes, comptabilité financière.
Pour résoudre ce problème, le clerc de notaire doit effectuer les actions suivantes :
- Fournir au client une explication détaillée des frais notariés et signer un accord pour le paiement
- Organiser un plan de paiement échelonné si besoin
- Si le client refuse de payer, engager une procédure de recouvrement de compte
- Tenir des registres de la comptabilité financière pour tous les paiements, les remises et les coûts
Compétence 4 : Gestion de patrimoine
Scénario de cas professionnel à résoudre : Un client souhaite protéger son patrimoine afin de le transmettre à sa famille en cas de décès, mais il a des dettes importantes qui le mettent en difficulté.
Matériels et outils nécessaires pour la résolution du problème : documents de planification de patrimoine, loi fiscale.
Pour résoudre ce problème, le clerc de notaire doit effectuer les actions suivantes :
- Fournir des conseils juridiques et de planification de patrimoine en tenant compte des dettes de son client.
- Identifier et mettre en place des stratégies pour minimiser les taxes sur le patrimoine du client
- Aider à la préparation des testaments et des successions pour protéger les actifs du client
- Assister les clients avec des situations fiscales complexes, autres les mettre en conformités liés à leur patrimoine
Compétence 5 : Conseil en droit immobilier
Scénario de cas professionnel à résoudre : Un client souhaite investir dans un bien immobilier mais il ne connaît pas les risques à l’avance
Matériels et outils nécessaires pour la résolution du problème : documents juridiques, codes fonciers.
Pour résoudre ce problème, le clerc de notaire doit effectuer les actions suivantes :
- Fournir des conseils juridiques en ce qui concerne la propriété, y compris les risques potentiels et les obligations légales
- Identifier et analyser les documents juridiques pertinents
- Vérifier si la propriété est conforme aux codes fonciers
- Évaluer les titres de propriété pour s’assurer qu’il n’y a pas de problèmes juridiques
- Aider à la rédaction et la signature des contrats relatifs à la vente des biens immobilier
- Enregistrer la propriété auprès des autorités compétentes
Compétence 6 : Gestion des ressources humaines
Scénario de cas professionnel à résoudre : Un clerc de notaire doit g