Pour calculer son patrimoine net imposable, il est important de connaître la formule qui permet de le calculer :
Patrimoine net taxable = valeur brute du patrimoine – (abattement sur la résidence principale + dettes déductibles)
Le patrimoine net taxable correspond à la valeur de l’ensemble des biens et droits appartenant à une personne, diminuée des dettes déductibles et d’un abattement sur la résidence principale.
Les dettes déductibles sont les dettes contractées dans un but professionnel et/ou pour acquérir, conserver ou améliorer un bien immobilier. Les dettes personnelles ne sont pas déductibles.
L’abattement sur la résidence principale est de 30 % de sa valeur vénale s’il s’agit de la résidence principale du foyer fiscal.
Ainsi, pour une personne disposant d’un patrimoine immobilier de 2 000 000 € et de dettes déductibles s’élevant à 500 000 €, avec une résidence principale d’une valeur de 500 000 €, le calcul de son patrimoine net taxable serait :
Patrimoine net taxable = 2 000 000 € – (500 000 € + (30 % x 500 000 €)) = 925 000 €
Pourquoi calculer son patrimoine net imposable
Le calcul du patrimoine net imposable permet de déterminer si une personne doit s’acquitter de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ou non. L’IFI est un impôt annuel qui vise à imposer le patrimoine immobilier net taxable d’un foyer fiscal dont la valeur est supérieure à 1 300 000 €. Ainsi, si le patrimoine net taxable d’un foyer fiscal est supérieur à cette valeur seuil, l’IFI doit être payé.
Où peut-on calculer son patrimoine net imposable
Le calcul du patrimoine net imposable doit être effectué par chaque contribuable. Il est recommandé de recourir à un expert-comptable ou à un avocat fiscaliste pour effectuer ce calcul, afin de s’assurer de son exactitude.
Qui peut être concerné par le calcul du patrimoine net imposable
Le calcul du patrimoine net imposable concerne toute personne qui dispose d’un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1 300 000 € et qui doit donc s’acquitter de l’IFI. Cela peut être une personne seule ou un couple marié ou pacsé fiscalement.
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Sources consultées : Site service-public.fr (consulté le 12 juin 2023) ; Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.