Lorsque vous effectuez une remise en main propre, il est important de pouvoir attester de cette action afin de prévenir tout litige futur. Voici comment procéder :

1. Rédigez un document de remise en main propre

Rédigez un document mentionnant que vous remettez l’objet ou le document en question en main propre à une personne spécifique, en indiquant la date et l’heure de la remise.

2. Identifiez les parties concernées

Indiquez vos coordonnées ainsi que celles de la personne à qui vous remettez l’objet ou le document. Assurez-vous de bien préciser les noms complets, adresses et numéros de téléphone.

3. Signez et faites signer le document

Signez le document et demandez à la personne à qui vous remettez l’objet ou le document de le signer également. Ceci servira à prouver que les deux parties étaient présentes lors de la remise en main propre.

4. Conservez une copie du document

Une fois que vous avez réalisé la remise en main propre et que le document est signé par les deux parties, faites une copie du document pour vos archives. Cette copie sera une preuve valable en cas de litige ultérieur.

Comment faire une lettre contre décharge

Une lettre contre décharge est utilisée lorsqu’une personne remet un objet ou un document à une autre personne en échange d’une décharge signée. Voici comment rédiger une lettre contre décharge :

1. Entête de la lettre

Commencez par l’entête de la lettre, mentionnant vos coordonnées ainsi que celles de la personne à qui vous rédigez la lettre. Indiquez la date et un objet clair pour la lettre.

2. Corps de la lettre

Dans le corps de la lettre, expliquez clairement que vous remettez l’objet ou le document en question en échange d’une décharge signée. Précisez les détails de l’objet ou du document, ainsi que la date et l’heure de remise.

3. Signature

Terminez la lettre en indiquant votre souhait que la personne signe la décharge pour confirmer la réception de l’objet ou du document. Laissez un espace pour sa signature et indiquez vos coordonnées à nouveau.

Qu’est-ce qu’une remise contre récépissé

Une remise contre récépissé est une pratique courante pour attester de la réception d’un objet ou d’un document. Lors d’une remise contre récépissé, la personne qui remet l’objet ou le document demande à la personne qui le reçoit de signer un récépissé pour prouver la réception.

FAQ:

1. Comment prouver une remise en main propre sans document écrit

Il est préférable d’avoir un document écrit pour prouver une remise en main propre. Cependant, si cela n’est pas possible, vous pouvez demander à un témoin d’assister à la remise et de signer une déclaration de témoin.

2. Est-il obligatoire de faire une lettre contre décharge

Non, ce n’est pas obligatoire, mais c’est fortement recommandé pour prévenir tout litige. Une lettre contre décharge permet d’avoir une preuve écrite de la remise de l’objet ou du document.

3. Que faire si la personne refuse de signer la décharge

Si la personne refuse de signer la décharge, vous pouvez prendre une photo de la remise en main propre ou demander à un témoin de témoigner de la remise et de signer une déclaration de témoin.